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cc rejet n° 24-22.158
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-22.158
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 24-22.158 Demandeur : M. [O] Défendeur : la mutuelle assurance travailleur mutualiste et autres Requête n° : 446/25 Ordonnance n° : 90832 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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