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cc other n° 24-22.178
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.178
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-22.178 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (
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