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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-22.326

    Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.326

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-22.326 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

    Lire la décision → Vérifier la source 68413116e38bf6a0491e1947

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