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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-22.411

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.411

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.411 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [B] et autres Ordonnance : 60675 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9515253664177a3e660

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