Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc other n° 24-22.811
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-22.811
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Désistement Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° R 24-22.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc Autre n° 24-22.811
Cass., 20 janv. 2025, n° 24-22.811
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : R 24-22.811 Demanderesse: - Madame [V] [P] épouse [U] Représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur : - Monsieur [Z] [U] Représenté par la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés Ordonnance : n° 201
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cc Autre n° 24-22.811
Cass., 13 janv. 2025, n° 24-22.811
COUR DE CASSATION Paris, le 13 décembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31890 Pourvoi N° : R 24-22.811 Demanderesse : Madame [V] [P] épouse [U] représenté par : SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeurs : 1- association IAFL (international Academy of Fam
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