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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-22.924

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-22.924

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-22.924 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société My Money Bank et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc153e044dcf80e82cba0

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