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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc rejet n° 24-50.002
Cass., 21 janv. 2026, n° 24-50.002
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 42 FS-B Pourvoi n° W 24-50.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/50002
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/50002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJ3 N° : 5 Assignation du : 27 Décembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agiss
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