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cc irrecevabilite n° 24-60.160
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-60.160
SOC. / ELECT MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 décembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 11041 F Pourvoi n° N 24-60.160 R É P U
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