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cc irrecevabilite n° 24-60.196
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-60.196
SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10735 F Pourvoi n° B 24-60.196 R É P U B
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