Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc other n° 24-80.546

    Cass., 25 nov. 2025, n° 24-80.546

    N° W 24-80.546 F N° 51412 SB4 25 NOVEMBRE 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69254b13bbc24b0cc5e0715a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/80546

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/80546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFW N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 30 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LE FAUST RCS PARIS 534

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed0d0c9a1a2b72ec1bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles