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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc irrecevabilite n° 24-81.273

    Cass., 18 mars 2025, n° 24-81.273

    N° M 24-81.273 FS-B N° 00245 ODVS 18 MARS 2025 IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d91293c37f3fa02c8a1693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/81273

    TJ 75056, 6 janv. 2025, RG 24/81273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 24/81273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PUQ N° MINUTE : CE avocat défendeurs CCC avocat demandeur CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MARIE RENOVATION RCS [Localité 9] 852

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c8f4f3b740d627a2f0c

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