Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc irrecevabilite n° 24-81.273
Cass., 18 mars 2025, n° 24-81.273
N° M 24-81.273 FS-B N° 00245 ODVS 18 MARS 2025 IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/81273
TJ 75056, 6 janv. 2025, RG 24/81273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 24/81273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PUQ N° MINUTE : CE avocat défendeurs CCC avocat demandeur CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MARIE RENOVATION RCS [Localité 9] 852
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