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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc cassation n° 24-81.542
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-81.542
N° D 24-81.542 F-D N° 00533 RB5 30 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITÉ DÉCHÉANCE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81542
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/81542
+ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/81542 N° Portalis 352J-W-B7I-C5246 N° MINUTE : CE aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 janvier 2025 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SOC SIONA SIREN 308453315 [A
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