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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00009

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 25/00009

    53B Minute N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2cdcdc6046d474a6003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00009

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45K Suivant Requête - procédure au fond du 31 Octobre 2025, déposée le 04 Novembre 2025 code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a552cdc6046d479b4089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00009

    TJ 09122, 20 mai 2026, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00009 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQXI MINUTE N° : NAC : 34C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 20 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26b6cdc6046d475c97fb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj55029 n° 25/00009

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 25/00009

    AUDIENCE DU 20 Mai 2026 Minute : 26/8 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge de l’exécution chargé des sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c6ccdc6046d475a9522
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68066 n° 25/00009

    TJ 68066, 13 mai 2026, RG 25/00009

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00009 N° Portalis DB2F-W-B7J-FNO6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f30cdc6046d476e7044
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00009

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEIZ 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479a2cdc6046d47975b1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00009

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/00009

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 7 mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE55 ------------------------------------------------------- S.C.I. [T] c/ S.A. ENEDIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcebc0cdc6046d47f83bd8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 25/00009

    Tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26/06 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOI4 Jugement du 06 Mai 2026 [D] [H] C/ [A] [R] EP [Y] copie exécutoire remise le : 06-05-26 à Me JANOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf130cdc6046d47f8ae67
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00009

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 25/00009

    Jugement du 28 Avril 2026 Minute n° 26/00018 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLVT TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 28 Avril 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0245fdcdc6046d4768c017
  • ca other ca_riom n° 25/00009

    CA Riom, 21 avr. 2026, RG 25/00009

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJHR -ALF- S.C.P. [A] [W] [G] [O] [N] / [R] [Y], S.A.R.L. [E] [F] [B] [H] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85830cdc6046d4718c07d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00009

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESUG Prononcée le 21 avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce22cdc6046d470ebd57
  • ca other ca_toulouse n° 25/00009

    CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 25/00009

    15/04/2026 ARRÊT N° 7/2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q54D MD/IA Décision déférée du 04 Février 2025 - Juge de l'expropriation de toulouse - 24/00060 J-M.GAUCI [I] [Z] C/ [V] [O] MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Communauté TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06e63cdc6046d47689b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00009

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00009

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Service Surendettement N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES3D Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9427ccdc6046d47cda77f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00009

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00009

    DOSSIER N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XW DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9612dcdc6046d47cfe2b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00009

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZTG JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9534dcdc6046d47cece1e
  • ca other ca_bastia n° 25/00009

    CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 25/00009

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/9 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKCL FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 12 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/584 [M] [J] C/ [Z] pour l'entreprise [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d746c2cdc6046d479cb352
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00009

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDN N°MINUTE : 26/00170 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fdacdc6046d47e2a75c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 25/00009

    TJ 05061, 2 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGEMENT DU 02.04.2026 Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français N° RG 25/00009 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4QJ NAC : 48C JUGEMENT DE CADUCITÉ DÉBITEUR Madame [P] [U] demeurant [Adresse 1] actuelleme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f66cdc6046d47b1ff24
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00009

    TJ 29232, 1 avr. 2026, RG 25/00009

    Le 01.04.2026 Copie Exécutoire délivrée aux avocats JUGEMENT DU 1er Avril 2026 SURSIS A STATUER N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI6B Minute N° AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, DEPARTEMENT DU FINISTERE, TENUE AU PALAIS DE JUSTICE DE LAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1049dcdc6046d47e1de20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00009

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHFO DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ORTHO-CARAÏBES Dossier concernant Mme [K] [B] Monsieur [I] [W] Mme [X] [O] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd770ccdc6046d4723dbfb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1