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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00012
CA Agen, 30 avr. 2026, RG 25/00012
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJXZ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 APPELANTE - Défenderesse à l'incident S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emilie ISSAGARRE, avocat au barreau d'AGEN, substituée par Me D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00012
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00012
MINUTE N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQNC Madame [Q] [A] [V] épouse [T] C/ S.A.S. [Y] PRO, réprésentée par M. [F] [B], gérant TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Juge de l’exécution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00012
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 25/00012 N° Portalis 352J-W-B7J-DBF5S [1] [1] MINUTE N° 2 JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître François DAUCHY de la SELAS
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00012
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00012
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2GK MINUTE n° 26/00016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00012
TJ 57463, 13 avr. 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKNF Minute n° 26/45 du 13 avril 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00012
TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 7 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUKI S.C.I. [K] contre [X] [F] (dernière adresse donnée suite à sa libération ) Prononcée le 7 Avril 2026, au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00012
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 25/00012
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00012
TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00012
MINUTE N° : 26/00063 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAWJ NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [V] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00012
TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00012
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWFV 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social composé de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00012
TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CZ Minute N° 26/OR087 Objet du recours : Contestation pénalité administrative pour fausse déclaration. Dossier [Localité 1] Ordonnance de
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 25/00012
TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Mars 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00012
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AN N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWFO MINUTE N° : [S] [E] c/ [Y] [H], [P] [H], S.A.S. FONCIA LVM Copie certifiée conforme le : à : Me Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LE DEUN COUR D’A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00012
TJ 74281, 20 mars 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Mars 2026- N° 26/00056 N° Rôle : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDTJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00012
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Greffe du Juge de l’exécution service des saisies immobilières 02 35 52 85 62 RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7SL CREANCIER POURSUIVANT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARNTIES ET CAUTIONS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00012
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Charles DE HAAS #D1166 - Me Arnaud LELLINGER #C1195 - Me Myriam MOATTY #R0159 - Me Fédérico HERRERA CESAREO #A0402 - Me Gwendal BARBAUT #E1489 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/00012 N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00012
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHK3 Nac :52C Minute: Jugement du : 13 mars 2026 Monsieur [C] [X] c/ Monsieur [W] [E] [J] DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Loc
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00012
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBC JUGEMENT DU 13 Mars 2026 , [J], [H] (Débiteur) C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SGC POUILLY EN AUXOIS, Société CA CONSUMER FI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00012
TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES6A Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00012
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 25/00012
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZH6 N° MINUTE 26/00156 AFFAIRE : [G] [S] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux part
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00012
TJ 54395, 6 mars 2026, RG 25/00012
Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 06 Mars 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentie
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