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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 25/00013

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDXW N° de Minute : 35/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débats à l’audience publique tenue le 15 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ac79cdc6046d4749d9a4
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00013

    CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYWT C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 21 Août 2025 M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d645cdc6046d47315bf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00013

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00013 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895c0cdc6046d47480ca2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00013

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00013

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETCG Minute Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d01cdc6046d4765ae56
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00013

    TJ 73011, 7 mai 2026, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 07 Mai 2026 N° RG 25/00013 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZLV Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Madame [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-ange SOUVY

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  • ca other ca_bastia n° 25/00013

    CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00013

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/013 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKC7 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01126 [L] C/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ec3fcdc6046d470d30af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00013

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/00013

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBL5 En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c48cdc6046d4702d2f4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00013

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00013

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BM MINUTE n° 26/00021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ffccdc6046d4781e3a3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj73065 n° 25/00013

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 14 AVRIL 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb725cdc6046d473fc93d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00013

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Rôle : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGT2 NAC : 78A Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] BOURGOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d3ecdc6046d473dc321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00013

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00013

    DOSSIER N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4X3 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96135cdc6046d47cfe36c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00013

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DALS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Février 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00013

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00013

    [Motifs de la décision occultés] Laissons à la charge de Mme [Q] [M] les éventuels dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé par déclaration ou par lettre recommandée adressée au greffe s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab81cdc6046d474a7875
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00013

    TJ 14366, 25 mars 2026, RG 25/00013

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOLT Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c467d6cdc6046d47f69901
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00013

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 25/00013

    JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/00013 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFGE -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a24cdc6046d470fc379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00013

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EACV N° MINUTE :26/00116 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maïtre Guillaume QUILICHINI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd919bcdc6046d47ca6d51
  • ca other ca_rouen n° 25/00013

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 21 Novembre 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8498cdc6046d47b144c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00013

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57OR JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE MARS EN LA CAUSE DE La société dénommée CREDIT LOGEMENT, S.A. immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69abecdbcdc6046d47d0f85b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00013

    TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 20 Février 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTATION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69991cb8cdc6046d472eadb2
  • ca other ca_toulouse n° 25/00013

    CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 25/00013

    19/02/2026 DÉCISION N°6/26 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBB5 [Z] [Y] [F] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9033cdc6046d47a66e38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1