Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00022
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCSH AFFAIRE : [H] [T] / [J] [A] épouse [Y], [Z] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00022
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N°Portalis DBX4-W-B7J-UOKO MINUTE N° Service : TLSE ELECT° PROF Notification aux parties par LRAR le Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Fé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00022
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/00022
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD3K DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] SiS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00022
TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00022
N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XE6 MINUTE N° 26/126 ARCHIVE N° 26/118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00022
TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPT Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00022
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/00022
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00022
TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00022
Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [A] [Z] le MINUTE N° : N° RG 25/00022 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH7B AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ [A] [Z] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj10387 n° 25/00022
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Rôle : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4B NAC : 78A Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Contre [F] [H] [O] [D] [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00022
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKLN Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00022
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBK Minute JCP n° 86/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 1] dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00022
TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DU MINUTE N° :26/00004 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BEIKRIT Me LIONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00022
TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00022
COUR D’APPEL D’ [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [L] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWC N° 26/00003 Du 22 Janvier 2026 JUGEMENT Délivrance le 22/01/26
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00022
TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYN5 ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU LOGEMENT FRANCILIEN C/ [P] [X] Expédition exé
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00022
TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00022
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHRS AFFAIRE : [E] [M] épouse [U], [D] [U] C/ Société [17], Société [15], Société [9], Société [13], Société [7], Société [8], Société [10], S.A. [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00022
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/00022
N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCKQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCKQ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00022
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00022
Service de l’Expropriation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS ____________________________ _____________________________________________________________________ MINUTE : 26/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N°: N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAWR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00022
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00022
Jugement du 13/01/2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4VN MINUTE N° 26/08 Société [4] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [4] CPAM DU PUY DE DOME SAS HDV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical L
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tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00022
TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/01 DOSSIER N° RG 25/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BESJ Requête en adoption simple de [K] [G] [R] [O] par [Y] [M] [B] [A] LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 27 juin 2025 reçue le 1er Juillet 202
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56121 n° 25/00022
TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00022
N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPG - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [K]
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ca other ca_versailles n° 25/00022
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53R AFFAIRE : [T] [J] [K] [Y] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 20
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