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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00036

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00036 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QH4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 2] - Me BRACQUEMONT - Me [Localité 3] délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00036

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00036

    DOSSIER N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HAI Jugement du : 21/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL RILLIEUX LA PAPE C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBOTIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc96dcdc6046d4708c798
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00036

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/00036

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4N NAC: 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Mars 2026, les dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00036

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRC2 NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, Me Alexandre MOUTOT Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [B] [Z],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00036

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP45 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP45 Minute n° Copiespar LS à Me BARDOL et Me LOEW;

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00036

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 061/2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CO3Q CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Madame [Q] [X] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00036

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [T] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00036 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDKI 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUSIN MARLAUD - Mme [B] 1 copie exécutoire à : - Me COUSIN MARLAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00036

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00036 N° Portalis DB2G-W-B7J-JDRX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b3dcdc6046d470831f1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00036

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Avril 2026- N° 26/00075 N° Rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFNC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b4bcdc6046d47b185ae
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 25/00036

    TJ 97416, 24 avr. 2026, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJS3 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 24 Avril 2026 A l’audience publique de saisies immobil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00036

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y24 Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1933cdc6046d47afbcce
  • ca renvoi ca_bastia n° 25/00036

    CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 25/00036

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKFM Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 17 décembre 2024 RG N° 23/00674 APP

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  • tj MEE - expertise tj93008 n° 25/00036

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00595 DEMANDEUR S.A.R.L. STD DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00036

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 MINUTE N° : 26/00267 DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTK AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE / [H] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/00036

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6F N° de minute : 26/244 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Association [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29f10cdc6046d479eaae8
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00036

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/00036

    DU : 09 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE BANQUE CIC NORD OUEST, C/ S.C.I. R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00036 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOJK --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefd4cdc6046d475f258f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00036

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3X TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3X Minute n° Me Rachel FINITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00036

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GREY N°MINUTE : 26/00175 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1100ccdc6046d47e2ab0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00036

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00036

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GERP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95de6cdc6046d47cfa1b1
  • ca other ca_nimes n° 25/00036

    CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOBK N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTL JONCTION NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE 10 janvier 2019 RG:16/01716 S.A.S. SODILANG SOCIETE DE DISTRIBUTION LANGUEDOC

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1