Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00041
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMP3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [L] née le 01 Août 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00041
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 25/00041
[Z] c/ [P] [S] Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES3Z Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00041
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00041
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DS4 Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00041
TJ 65440, 13 mai 2026, RG 25/00041
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPLL [F] [T] contre [Q] [R] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00041
TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/27 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAFM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [N] é
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00041
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDR MINUTE N° :26/00235 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mad
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ca other ca_rouen n° 25/00041
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000193 Tribunal de commerce de Dieppe du 18 octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LES AMBULANCES VAL-DE-SCIE [Adresse 1] [Localit
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 25/00041
TJ 68066, 8 avr. 2026, RG 25/00041
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00041 N° Portalis DB2F-W-B7J-FVQD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AV
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 25/00041
TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00067 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00041
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00041
Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGQ - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [I]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj14118 n° 25/00041
TJ 14118, 25 mars 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JENK Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2026 , [K], [F] C/ , [C], [P], [J], [E] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00041
TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/0041 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVYV , [V], [E] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [V], [E], [Adresse 2], [Localité 3] non comparant, représenté par Me LEVASSEUR - SELARL PERSEE, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00041
TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4IB Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie exécutoire + copie à Mme [S] ép [U] Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00041
CA Metz, 19 mars 2026, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPI4 MINUTE N°26/00120 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00041
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/00041
Décision du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN du 19 Mars 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00041
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 25/00041
RG : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00285 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [F], [Y] [Q] épo
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00041
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00041
N° Minute : 26/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00041 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCMO JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictio
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ca other ca_bastia n° 25/00041
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00041
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/041 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKGE FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/938 [I] [K] S.C.I. JG C/ SYNDICAT DES CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00041
TJ 05061, 4 mars 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2F7 Demandeur: CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Défendeur:, [C], [F] RÉPU
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 25/00041
CA Cayenne, 2 mars 2026, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE CIVILE ARRET N° 31 /2026 RG N° RG 25/00041 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMWS [O] ARRET DU 02 MARS 2026 APPELANTE : Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne COMPOSI
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