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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00042
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00042
RG - N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCG2 formule exécutoire à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE
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ca other ca_besancon n° 25/00042
CA Besancon, 10 mars 2026, RG 25/00042
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3I5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre 2024 - RG N°23/00490 -
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ca other ca_bastia n° 25/00042
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00042
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/42 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKGG FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé, du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/648 SYNDICAT DES COPROPRI
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ca other ca_agen n° 25/00042
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00042
ARRÊT DU 04 mars 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ3I --------------------- [Z] [U] C/ [W] [G], [R] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 72-2026 COUR D'
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 25/00042
TJ 01053, 3 mars 2026, RG 25/00042
N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJY Minute N° : 31/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 3 mars 2026 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00042
TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00042
Le 02 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPOL -- 5AA SA D’HLM VENDÉE LOGEMENT ESH C/ M. [P] [Q] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 mars 2026 par [V] [L], assistée de Madame [T] [A], DEMANDERESSE : S. A
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00042
TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00042
N° RG 25/00042 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGBF - Page / - MINUTE N° : 24/ADD JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGBF AFFAIRE : [X] [N] [S] C/ [Z] [M] [S], [G] [D] [O] [S], [C] [H] [S], [R] [K] [S], [G] [Q] [S], [B] [A] [S], [V] [E] [S], [F] [W] [S], [P] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00042
TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00042
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFRL MINUTE n° 26/21 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00042
TJ 57463, 17 févr. 2026, RG 25/00042
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. FLEVY ACTIPARK, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep
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ca other ca_noumea n° 25/00042
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 25/00042
N° de minute : 2026/9 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre sociale N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VXV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/00079) Saisine de la cour : 14 ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00042
TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ3K JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° JUGEMENT SUR LA RECEVABILITE D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE AUDIENCE DE JUGEMENT Tenue au Palais
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00042
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00042
DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00042 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPOG --------------------------
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tj Expertise tj74010 n° 25/00042
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ4V Minute : 26/ [K] [D] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [D] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00042
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLPK NAC : 78A Société LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS Contre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00042
TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 25/00042
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 25/00042 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBR6 NAC : 62B AFFAIRE : [V] [P] [Y], [C] [E] [U] [A], [F] [R] [B] [A] C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente
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ca other ca_versailles n° 25/00042
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00042 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DP AFFAIRE : [Z] [X] C/ SAS [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00042
TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N° 26/00027 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
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tj MEE - incident tj49007 n° 25/00042
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/00042
26 Janvier 2026 AFFAIRE : [M] [R] , [D] [H] épouse [R] C/ [Y] [U] , [O] [A] ès qualité de mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs près le Tribunal de Proximité de CHOLET , [L] [R] , [F] [W] [Z] [J] assistée de Mme [O] [A] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3R TRIBUNAL JUDICI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00042
TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00071 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDK ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [22] 12059573 SCI
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00042
CA St Denis Reunion, 20 janv. 2026, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK3S DECISION AU FOND DU 14 MARS 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 22/01763 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/06 du 20 Janvier 2026
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