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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00043

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYDK Minute n° 26/29 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE : CAF DU VAR, demeurant [Adresse 1], non-comparante ; DÉFENDEURS : PAIERIE DEPARTEMENTALE DU VAR, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25f6cdc6046d47a84c85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00043

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNX4 MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ENTREPRIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00043

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00043

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C667 - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/138 AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3e2cdc6046d475e4ba9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00043

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVZS , [Z], [N] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR :, [Z], [N], [Adresse 2], [Localité 3] non comparant, représenté par Maître LEVASSEUR - SELARL PERSEE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4694bcdc6046d47f6b769
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00043

    TJ 37261, 17 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3T4 N° MINUTE : 2026/23 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] immatriculée au RCS de, [Localité 2] sou

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00043

    TJ 73065, 13 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZZZ N° dossier BDF : 000223015042 CREANCIER DEMANDEUR : CRISTAL HABITAT -, [Adresse 1], repr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00043

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS2A MINUTE N° : 26/490 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj50147 n° 25/00043

    TJ 50147, 11 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5IC JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT RENDU LE 11 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL NORMANDIE situé 90 avenue de Caen - Immeuble le Floral - CS 92053 - 76040 ROUE

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  • ca other ca_reims n° 25/00043

    CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00043

    R.G : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4J ARRET N° du 10 mars 2026 CDDS S.E.L.A.R.L. [F] [Z] c/ S.A.S. [C] FRANCE Formule exécutoire le : à : la SELARL [R] - DE CAMPOS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBR

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00043

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVM BDF N° : 000124045443 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 [Localité 2] [O] [Localité 3] C/ [L] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c39acdc6046d4736a5bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00043

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEET Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 Monsieur [J] [L] c/ Madame [G] [O] DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00043

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0040 N° Rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0c06cdc6046d47d303d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00043

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 25/00043

    Décision du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 03 Mars 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00043 - N°

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  • ca other ca_caen n° 25/00043

    CA Caen, 26 févr. 2026, RG 25/00043

    AFFAIRE : N° RG 25/00043  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 06 Décembre 2024 RG n° 2023002139 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.E.L.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19389cdc6046d47eba218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00043

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00027 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3GQ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e5ccdc6046d47f509b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00043

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ37 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e04dcdc6046d47bd6632
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00043

    TJ 68066, 13 févr. 2026, RG 25/00043

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOQT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1351cdc6046d479da9ee
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 25/00043

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JEFY Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce6fcdc6046d4781f8b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00043

    TJ 55545, 10 févr. 2026, RG 25/00043

    Minute N° RG N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZ2 S.C.I. MOKO venant au droit de Monsieur [W] [M] et Mme [G] [Y] C/ Monsieur [J] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FÉVRIER 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf6f9cdc6046d47f3c73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00043

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFH ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Février 2026 MINUTE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [M] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868194cdc6046d474a7c6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1