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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00044
TJ 17300, 5 mars 2026, RG 25/00044
Cour d’appel de, [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 05-03-2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP6P Minute : 26/00062 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00044
TJ 80021, 5 mars 2026, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZ5 JUGEMENT PARITAIRE DU 05 Mars 2026 [K] [N] épouse [M], [G] [N] épouse [I] C/ [C] [Y] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00044
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNLK ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Février 2026 MINUTE : [H] [D] C/ [G] [W], [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00044
TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB5T JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [B] [H] C/ S.A. CDC HABITAT Agence [Localité 1] Sud-Aquitaine, établiss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00044
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00044
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PWT Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_bastia n° 25/00044
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00044
ARRET N° ----------------------- 25 Février 2026 ----------------------- N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKUD ----------------------- [L] [I] C/ [1] (CNMSS) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 mars 2025 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00177 ----------
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00044
CA Fort De France, 24 févr. 2026, RG 25/00044
ARRET N°26/13 R.G : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQPK Du 24/02/2026 M.[N] [A] C/ S.A.R.L. [1] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort-de-France
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00044
TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00044
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00044
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE SURSIS À STATUER N° F.I. : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W27 Minute N° : Date : 17 Février 2026 OPERATION : ENTRE : Madame [D] [X] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] Monsi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00044
TJ 58194, 17 févr. 2026, RG 25/00044
COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNRY JUGEMENT ORDONNANT UNE VENTE FORCEE RENDU LE 17 FEVRIER 2026 Par [...], Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assist
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00044
TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00044
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00044 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4V JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00044
TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ4J JUGEMENT DU : 18 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00044
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 25/00044
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IK6Y DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elise JOALLAND BOISROBERT, membre de la
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00044
TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00044
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPAV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: -INSTITUT [H] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame Bernadette AMADOU-FOUCRAS, directrice DEFENDEUR: Madame [A] [C], deme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00044
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00044
Décision du 10 Février 2026 Minute n° 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 10 Février 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22EQ Le juge de l’ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00044
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLLR Minute n°26/00162 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.C.I. D'ARONCOURT C/ [F] [Z] [J] [Z] née [Y] Expédition(s) à : Me José-manuel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00044
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4V Minute TJ n° 90/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00044
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/00044
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 6 février 2026 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pro
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 25/00044
TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00044
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFKA Minute N° : 18/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 3 février 2026 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00044
TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 25/00044
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JG Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A
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