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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_noumea n° 25/00058

    CA Noumea, 23 févr. 2026, RG 25/00058

    N° de minute : 2026/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Février 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WCR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° : 2021/2129) Saisine de l

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4203cdc6046d478a5cc0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68066 n° 25/00058

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère chambre civile RJLJ CIVILS N° RG 25/00058 N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Dans la procédure de : Madame [O] [D], divorcée [A] née le 01 Septembre 1961 à [Localité 2] (TURQUIE), d

    Lire la décision → Vérifier la source 69991bfecdc6046d472ea151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00058

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 64A N° RG 25/00058 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVOE JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [Y] [G] C/ [S] [Q] S.A.R.L. IMMOBILIERE DE [Localité 1], prise en sa qualité de syndic de copropriété de la copropriété

    Lire la décision → Vérifier la source 699925f3cdc6046d472f4d48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00058

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4N Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712a5cdc6046d473b0dc4
  • ca other ca_dijon n° 25/00058

    CA Dijon, 17 févr. 2026, RG 25/00058

    [F] [W] C/ S.A.S. SAS [1] Expédition et copie exécutoire délivrées le 17 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYE2 DEMANDEUR : Monsieu

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  • ca other ca_riom n° 25/00058

    CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00058

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Février 2026 Ordonnance N° 26/10 Dossier N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN77 Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision a

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  • ca other ca_reims n° 25/00058

    CA Reims, 12 févr. 2026, RG 25/00058

    DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUW6-16 [D] [A] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec68fcdc6046d4729b2d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00058

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00058

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/00058 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITNW -----

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00058

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00004 DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYK ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [1] - MILLOY 0160

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00058

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00058

    N° minute : 26/00073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3QQ JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR [...], représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILL

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj79191 n° 25/00058

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [V] [K] C/ Société [30] [Localité 29], Société [28], Société [22], Société [31] [Localité 27], Société [21], Société [30] [Localité 27], Société [18], [O] [Z] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOYP

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 25/00058

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/00058

    Minute N° : 26/16 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7H Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69866967cdc6046d47488ef7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00058

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNZ JUGEMENT DU 03 Février 2026 [I] [Z] (Débitrice) C/ Société CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00058

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00058

    AFFAIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 03 février 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d15cdc6046d47270c28
  • ca other ca_dijon n° 25/00058

    CA Dijon, 3 févr. 2026, RG 25/00058

    [B] [L] [F] [L] C/ S.A. ALLIANZ expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00058 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 698372decdc6046d47e5f398
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00058

    TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEH4 Section 3 VB République F

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  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj30189 n° 25/00058

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00058

    RG - N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7J expéditions à Me Benjamin BEAUVERGER, Me Caroline DEIXONNE, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c6c4cdc6046d470deaa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00058

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00058

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFNQ AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [H] [F], [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, Mme Mariette

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f418cdc6046d47f3a811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00058

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00058

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX7W NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f0ecdc6046d4747be6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00058

    TJ 03185, 14 janv. 2026, RG 25/00058

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00058 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPZO N.A.C. : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 14 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Denis

    Lire la décision → Vérifier la source 6967efc7cdc6046d47501b09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1