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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj03190 n° 25/00061

    TJ 03190, 5 mai 2026, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 25/00061 N° Portalis DBWN-W-B7J-B5ZS Décision du 05 Mai 2026 [Q] [H] C/ Entreprise [T] [J], [G] [K] Pièces délivrées : Copie dossier CCC + EXE : - Me DOUET - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c40cdc6046d47b476ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00061

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3FC 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra MANRY Notifications aux parties par LRAR : - Madame [U] [F] 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fb1cdc6046d470317d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00061

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJSW Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 04/02/2025 Date de la signification : 05/02/2025 Période de la contrainte : REGUL20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73ebcdc6046d471e69f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00061

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLHL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLHL RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2f0cdc6046d47c2e79c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00061

    TJ 59350, 24 avr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7LI JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : La COMMUNE DE [Localité 1], prise en la personne de son maire [Q] [Z] domicilié en cette qualité au siège sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c7fcdc6046d47b00a3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00061

    TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 25/00061

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2L NATURE AFFAIRE : 88B/ Opposition AFFAIRE : [B] TRAVAIL C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23b9cdc6046d475c5c9c
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00061

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00061

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSF4 MINUTE n° 26/00023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17017cdc6046d4781e5c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00061

    TJ 19272, 13 avr. 2026, RG 25/00061

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BETL AFFAIRE : [R] [O], [L] [O] C/ Société AXA FRANCE IARD, S.A.S. [Localité 1] (TECHNITOIT) Immatriculée au RCS de [J] sous le N° 888 020 120, prise en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67eacdc6046d477d4c57
  • tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00061

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 25/00061

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ7D _________________________ exécutoire au dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967eecdc6046d47d06772
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00061

    TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDS4 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e85cdc6046d4707dd54
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00061

    CA Basse Terre, 1 avr. 2026, RG 25/00061

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 12 DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D23F Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 09 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89ecfcdc6046d47bcdba4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00061

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HML2 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 26 mars 2026 DEMANDERESSE Société CRÉDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b3a0cdc6046d472fc64b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00061

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00061

    DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE DE SAVOIE immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 745 520 411 dont le siège social est sis,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c55dcdc6046d4719181f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00061

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GWD N° Minute : 26/00445 AFFAIRE S.A.R.L., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe50cdc6046d47d16633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00061

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWPC , [I], [P] C/ CPAM DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [I], [P], [Adresse 2], [Localité 3] comparant DÉFENDEUR: CPAM DE, [Localité 2], [Adresse 3], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46961cdc6046d47f6ba19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUFK ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Mars 2026 MINUTE : [P] [K], [M] [A] épouse [K] C/ [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf89cdc6046d475f39e7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00061

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 25/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJQ Minute N° : 35/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2078eccdc6046d47fde9ba
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00061

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESC REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame, [C], [K] épouse, [U], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e5ccdc6046d47246a7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00061

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/00061

    Décision du 11 Mars 2026 Minute n° 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN du 11 Mars 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

    Lire la décision → Vérifier la source 69b315cdcdc6046d4774630e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00061

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEJD Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [I] [V] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7b82cdc6046d4718c5bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1