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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00062

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HALV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3c5cdc6046d472531fd
  • ca other ca_reims n° 25/00062

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00062

    R.G. : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS5U ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195fecdc6046d47ed897a
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00062

    CA Lyon, 27 avr. 2026, RG 25/00062

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR : M. [S], [Z], [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Quentin HIS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0430ccdc6046d47ccd545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00062

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00062

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWBX GRAND [Localité 1] HABITAT C/ Mme [M] [V] épouse [N] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3570cdc6046d47b28c64
  • ca other ca_besancon n° 25/00062

    CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/00062

    CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3KK COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2024 - RG N°23/00094 - CONSEIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0280cdc6046d4757e59f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00062

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00062

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWVB 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def0bcdc6046d47c1a35f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUFL ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Avril 2026 MINUTE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [L] [K] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f76cdc6046d479d6ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00062

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69de96facdc6046d473d5371
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00062

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 25/00062

    RG - N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE72 Notification à Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum. La scp proner & [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1240ccdc6046d47e44ff7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00062

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/00062

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [J] [P] [I] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f30cdc6046d476ffe8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00062

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00061 N° Rôle : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0294bcdc6046d470774a3
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj64445 n° 25/00062

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00062

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/81 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CHARGES N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJEE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR REITERATION DES ENCHERES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f51cdc6046d472d3f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00062

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00062

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQHD Minute : 26/00075 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00062

    MINUTE N° N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BN S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur, [A], [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa04cdc6046d4716a7bc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00062

    TJ 56121, 20 mars 2026, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52LX - Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52LX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 20 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [K] [M], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd650cdc6046d47626f48
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00062

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHF3 Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 20 Mars 2026 , [F], [X] C/ et SES CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parties le 20 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708d2cdc6046d473a21ba
  • ca other ca_riom n° 25/00062

    CA Riom, 10 mars 2026, RG 25/00062

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJNM -VC- [N] [V] [X] / S.C.I. [K] [C] ET [F] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 06 Décembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11522cdc6046d473df50b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00062

    Pôle social - N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [K] - [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 10 MARS 2026 N° RG 25/00062 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218dacdc6046d475a37ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00062

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEJF Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [H] [L] DEMANDERESSE OPH [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7b86cdc6046d4718c60f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00062

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YX DEMANDEUR : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57e3cdc6046d47bae5e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1