Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00070
TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/00070
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GHBK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00070
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 25/00070
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQX Nature de l’affaire : 29A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [L] [Y] épouse [J] M. [S] [W] Mme [B] [X] M. [E] [Y] M. [I] [Y] C/ Commune [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00070
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00070
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
-
tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj21231 n° 25/00070
TJ 21231, 10 avr. 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNZ JUGEMENT Du : 10 Avril 2026 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CCS SURENDETTEMENT OUEST NANTES GRAND DIJON HABITAT office public de l'h
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00070
TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00070
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 25/00070
N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP6U ============== Minute : GMC Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP6U ============== SCI DU RELAIS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE F RANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
-
ca other ca_papeete n° 25/00070
CA Papeete, 27 mars 2026, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XTL APPELANTE La S.A.S. [1] [Adresse 3] représentée par Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03190 n° 25/00070
TJ 03190, 24 mars 2026, RG 25/00070
Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B24A NAC : 63B , [W], [V] C/ , [S], [M] PIÈCES DÉLIVRÉES le 24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC Me FALCO AUVERJURIS COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIV
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00070
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00070
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFV3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM dont le siège social est sis, [Ad
-
ca other ca_noumea n° 25/00070
CA Noumea, 23 mars 2026, RG 25/00070
N° de minute : 2026/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mars 2026 chambre civile N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 25 juillet 2022 par la cour d'appel de NOUMEA (RG n° 20/467) Saisine de la cour : 14 mars 2025 APPELAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00070
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-011-026 N° de minute : 26/ N° RG 25/00070 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FP3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00070
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEP4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 OPH, [Localité 1], [Localité 2] HABITAT c/ Madame, [Z], [T] DEMANDERESSE OPH, [Loca
-
ca other ca_riom n° 25/00070
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJN4 AG Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00070
TJ 33243, 13 mars 2026, RG 25/00070
ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOSK AFFAIRE : [E] [J] C/ [D] [H] [A], S.A.S. [N] [W] AUTOMOBILES, S.A.S. [X] & YOU FRANCE prise en son établissement secondaire [X] & YOU FRANCE, SASU TJ TRANSACTIONS exerçant sous l’enseigne BH CAR 50D TRIBUNAL JUDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00070
TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00070 - N° Portalis : DBZC-W-B7J-EBDK N° MINUTE : 26/00119 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDEURS: Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDERESSES: C.P.A.M. [1] Service Contentieux [Adresse 2] [Local
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00070
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/00070
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01133 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54CM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] ALGERIE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00070
TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBW Minute : 26/22 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00070
TJ 13108, 6 mars 2026, RG 25/00070
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Sophie BAYARD -Me Frédéric ORTEGA Délivrées le : 06/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTY AFFAIRE : [H] / [H], S.C.I. LA SALADELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 06 MA
-
ca other ca_douai n° 25/00070
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/50 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFUY N° parquet 24/047/082 Ordonnance rendu le 29 mai 2024 par le tribunal judiciair
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00070
TJ 59350, 4 mars 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Mars 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E7Q DEMANDERESSE : S.A. PARNASSE GARANTIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE substituant Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE, pos
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles