Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00072 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00072

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00072

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QSM Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fde3cdc6046d47f75628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00072

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBDM N° MINUTE : 26/00084 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE avocate au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7919cdc6046d47bd61e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00072

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/00072

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEV2 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda1c6cdc6046d475e3a46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00072

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24D4 JUGEMENT Minute : 139

    Lire la décision → Vérifier la source 69af23bccdc6046d4712c629
  • ca other ca_amiens n° 25/00072

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/00072

    ARRET N° [W] C/ Association [1] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me MONNIER Me CHEMLA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 ********************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 69940a98cdc6046d47a6f5fc
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00072

    TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Z2 N° MINUTE 26/00055 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698e0318cdc6046d4715b04b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00072

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00072

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GH5I Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [B] [W] [B] C/ [Z] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abac79cdc6046d47cbad75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00072

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le mercredi 04 février 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27YX N° MINUTE : 26/00008 Dans l'affaire opposant : S.A.S. ARCAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96af2cdc6046d47d0a3c7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00072

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 25/00072

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 25/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ64 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le 4/02/2026 à Me PALMER et à Me [P] copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eca9cdc6046d47319f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00072

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKQ JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [M] [D] [U], [J] [F] [X] [R] expédition exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e35ecdc6046d47129d4c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00072

    CA St Denis Reunion, 27 janv. 2026, RG 25/00072

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNVW DECISION AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE : 2025002772 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa08cdc6046d470fe0ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00072

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3SC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 26 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b17cdc6046d47027912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00072

    TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/00072

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWW6 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : Le DEPARTEMENT DE LA DROME, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d966cdc6046d47f1db74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00072

    TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D72X MINUTE N°: 26/4 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : Me Alice PERIER Monsieur [J] [U] Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Alice PERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad1acdc6046d479fbc3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00072

    TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYEL N° MINUTE : 2026/04 DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69944fe3cdc6046d47ad08a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00072

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00019 Nature : 89E N° RG 25/00072 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFW6 Société [11] c/ [10] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 69868671cdc6046d474acf7d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00072

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 9] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB4H N° minute : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 697129cbcdc6046d47283183
  • tj Autre décision avant dire droit tj11262 n° 25/00072

    TJ 11262, 6 janv. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie à Me PEREZ-[Localité 6] Me GARCIA ☒ 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc980cdc6046d472b6ffd
  • ca other ca_chambery n° 25/00072

    CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00072

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 696600b3cdc6046d471d6845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00072

    TJ 50129, 30 déc. 2025, RG 25/00072

    DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3LA MINUTE N° : 25/00117 AFFAIRE : [R] C/ [R], S.E.L.A.R.L. SBCMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6965637ecdc6046d47118d4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1