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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj76351 n° 25/00079

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4c7acdc6046d471f5899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00079

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00079

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EYA Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e29cdc6046d47ac9347
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 25/00079

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/00079

    / N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NEM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NEM6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Février 2026 à : Me Bernard AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69946448cdc6046d47af49e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00079

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JC AFFAIRE : [L] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [L] [H] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00079

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/00079

    Minute N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQI Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6984febccdc6046d47198048
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYLJ JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 [J] [G] [B] C/ Société SERGIC expédition exécutoire délivrée le à Me GAURY expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e39bcdc6046d4712a128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00079

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00079

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFY6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0c5cdc6046d47e2e876
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00079

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PF N° dossier BDF : 000125005042 DEMANDEUR CRÉANCIER : Société [11] [Adresse 18] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f880cdc6046d47190602
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00079

    TJ 68066, 22 janv. 2026, RG 25/00079

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANV

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  • ca other ca_bastia n° 25/00079

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00079

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/79 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKJU GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 février 2025, enregistrée sous le n° 24/1428 [J] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69725f6fcdc6046d4750ad23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00079

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00079

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00011 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LJ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698482cecdc6046d47036116
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00079

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] N° d’inscription : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUX N° de minute : 26/03 * * * * Requérant : Monsieur [S], [Y], [C] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c4ecdc6046d477156d1
  • ca other ca_reims n° 25/00079

    CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/00079

    Arrêt n° du 14/01/2026 N° RG 25/00079 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (

    Lire la décision → Vérifier la source 6968ce2ccdc6046d4761e62d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00079

    LOT N°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 14 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cdcecdc6046d47bbff20
  • ca other ca_chambery n° 25/00079

    CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00079

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTZ Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 08 Janvier 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69612dcccdc6046d47c35325
  • ca other ca_nancy n° 25/00079

    CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/00079

    ARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPTG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 24/00034 13 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f3a0cdc6046d47bd9e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00079

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00079 Minute : 2026/8 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [O] [F] C/ [H] [K] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : M. [O] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : 08/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 698100f5cdc6046d47acd8ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00079

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 10] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00079 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSQ Nature de l'Affaire: 54Z Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec65acdc6046d478bfed6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00079

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 25/00079

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [C] [L] __________________ N° RG 25/00079 N°Portalis DB26-W-B7J-IIWZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 695c285675782d5f06e572d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00079

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFCR AFFAIRE : [M] [Y] C/ [F] [I] [T] [X] [C] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDERESSE - - Madame [M] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5fcdcdc6046d47fb7d0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1