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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00082

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCV7 AFFAIRE : Société ADOMA / [V] [S] [X] [K] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2bacdc6046d47bc5736
  • tj Expertise tj19031 n° 25/00082

    TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69939ee4cdc6046d479ecc1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00082

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00082

    DOSSIER N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNUM ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCPI

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba3b2cdc6046d47cdc9ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00082

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYZ Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e87cdc6046d47adc3b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00082

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00082

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. LABORATOIRE UNITHER C/ CPAM DE LA MANCHE __________________ N° RG 25/00082 N°Portalis DB26-W-B7J-II5N Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53ffcdc6046d47ad000e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00082

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZCD N° Ord. 26/00010 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31052cdc6046d470cbcb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00082

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCY JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], non identifié au répe

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c70cdc6046d474a1aa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00082

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPCW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Monsieur [N] [T] né le 13 Août 1991 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b514cdc6046d472aebb1
  • ca other ca_chambery n° 25/00082

    CA Chambery, 3 févr. 2026, RG 25/00082

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première présidence COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69837399cdc6046d47e602ba
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00082

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL6 Adoption de : Monsieur [E], [B], [T] [S] par : Monsieur [P] [R] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6985373dcdc6046d471e26c8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00082

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFNQ Minute : 26/00019 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5b3cdc6046d4712ee08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00082

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : 25/00082 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PR N° dossier BDF : 000424022835 DEMANDEUR DÉBITEUR : Madame [E] [B] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f883cdc6046d47190649
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00082

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00016 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LM MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee8dcdc6046d4731cfab
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00082

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00082

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00007 DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIIX Copies délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 15 JANVIER 2026 Nous,Camille SAMBRÈS, juge placée déléguée aux fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf2acdc6046d47b41d67
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00082

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00082

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUI Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 696697d9cdc6046d472d4912
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00082

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTK Minute : 2026/10 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [D] [K] [I] [T] divorcée [G] C/ [F] [J] veuve [X] [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48edcdc6046d47359ea1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00082

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XXN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. M2M FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6973de22cdc6046d477be9e8
  • ca other ca_agen n° 25/00082

    CA Agen, 5 janv. 2026, RG 25/00082

    ARRÊT DU 05 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ73 --------------------- S.C.I. BC3 C/ [N] [X] [W] [O] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 7-2026 COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd5f675782d5f06f28ebc
  • ca other ca_grenoble n° 25/00082

    CA Grenoble, 30 déc. 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3R3 N° Minute : Notification le : 30 décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d26275782d5f06537fc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00082

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00358 Nature : 88G N° RG 25/00082 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAS [W] [Z] [K] [P] épouse [Z] c/ [8] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee8675782d5f06c71f74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1