Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00097
TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B567 N° de Minute : 26/00053 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. CAMPING DU MOULIN C/ [Y] [O] [J] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00097
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00097 Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [D] [L] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : Me Antoine DOREL Copie certifiée conforme délivrée le :
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ca other ca_toulouse n° 25/00097
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 25/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5/26 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REU4 Décision déférée du 24 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - DEMANDERESSE S.A.S. DBO EXPERT FR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00097
TJ 71270, 29 janv. 2026, RG 25/00097
minute n°: N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4VN Code : 5AA, [Z], [I], [A], [E],, [Y], [H], [K], [M] c/, [P], [S], [B] copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à - Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00097
TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00097
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 16] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. DU
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00097
TJ 38053, 23 janv. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00097 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMH7 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Madame [X] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] Monsieur [T] [K] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] demeurant ensemble [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00097
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GEA JUGEMENT Minute : 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00097
TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6FK NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Monsieur [L] [D] Rep/assistant : Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00097
TJ 19031, 22 janv. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5WQ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire san
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ca other ca_poitiers n° 25/00097
CA Poitiers, 22 janv. 2026, RG 25/00097
Ordonnance n 2026/13 --------------------------- 22 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYK --------------------------- S.A.S. FELICITAS C/ S.A.S. ENERGEM --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00097
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00097
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWF Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_bastia n° 25/00097
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00097
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/097 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKLC GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/120
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00097
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00097
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4C N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00097
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00097
N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVYH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 18] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVYH Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00097
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXZ5 [Z] [H] C/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE DEMANDEUR: [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 4] comparant DÉFENDEUR: MSA MARNE ARDENNES MEUSE [Adresse 1] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00097
TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 2026/006 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [B] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00097
TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00097
N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C542X - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C542X MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00097
TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4IA NATAF : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00097
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00097 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFVG République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans
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ca other ca_limoges n° 25/00097
CA Limoges, 7 janv. 2026, RG 25/00097
ARRET N°5/2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU4L AFFAIRE : Mme [L] [V], M. [O] [J], M. [Z] [J] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE. SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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