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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00106

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00106

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOZ2 -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [S] [M] , Mme [Y] [Q] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a419d195da062e03cac0d
  • ca other ca_cayenne n° 25/00106

    CA Cayenne, 30 janv. 2026, RG 25/00106

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2 / 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNIL S.A.S. [19] C/ [X] [O] ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b828cdc6046d47b93473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00106

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2026/ 111 AFFAIRE : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWJ Copie à : Maître [K] [O] Maître Benjamin JEGOU Copie exécutoire à : Me Philippe DESRUELLES Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a81cdc6046d47f878ad
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00106

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00106

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6973107ecdc6046d47623239
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj94028 n° 25/00106

    TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIWP Minute : 26/00008 JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12ff2cdc6046d47e1d0aa
  • ca other ca_caen n° 25/00106

    CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/00106

    AFFAIRE : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR5H   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge commissaire d'ARGENTAN en date du 07 Janvier 2025 RG n° 23/01032 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 696a7009cdc6046d478c909c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00106

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXB 78A Jugement rendu le 13 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf8facdc6046d472eccbc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00106

    TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 25/00106

    Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° 26/1 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPIY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 6] [Localité 5] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 13 Janvier 2026, Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c4cbcdc6046d473098c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00106

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDT N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Janvier 2026 [J] [V] [Z] [D] C/ [E] [K] [T] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb17cdc6046d474fceb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00106

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/009 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEPF Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed864cdc6046d478d4d02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00106

    TJ 38544, 29 déc. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 5] [Localité 9] TEL : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQSL JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 29 Décembre 2025, Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b9c3cdc6046d472b5d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00106

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYCV DEMANDEUR : Société CGL - Compagnie Générale de Location d’Equipements dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 694f094f75782d5f06c90fc3
  • ca other ca_montpellier n° 25/00106

    CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/00106

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3ZP - minute n° 2025-92 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69419beac69a34cd2078ad08
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00106

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZZ2 AFFAIRE Société DHL MANAGEMENT SERVICES LIMITED C/ [P] [B] épouse [M], [U] [I] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant qu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc31acdc6046d472af81b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00106

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5Q7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/321 AFFAIRE N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5Q7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a57dcdc6046d47dbb85b
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 25/00106

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 145/2025 ROLE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4CN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Dina DUBOIS, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69482b4b75782d5f0628649b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00106

    TJ 14366, 4 déc. 2025, RG 25/00106

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00106 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN5T Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le quatre Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cff375782d5f06d2c011
  • ca other ca_amiens n° 25/00106

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00106

    ORDONNANCE N° 92 Copies certifiées conformes SAS EURODEM DESAMIANTAGE S.A.S.U. IMMO [N] S.A.S.U. [Adresse 8] Me Hélène CAMIER Me Sandra PALMAS Me Renaud DEVILLERS Cour d'appel Amiens - Chambre économique Co

    Lire la décision → Vérifier la source 692a03bcb3dd52896a854153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00106

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UCM AFFAIRE : Mme [G] [E] (la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A. GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c003acdc6046d472f3646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00106

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 25/00106

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXDV Demandeur Défendeur Mise en cause M. [G] [L] domicilié : ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6945875975782d5f06c5330c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1