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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00109

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42Y [C] [J] C/ [O] [W] CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FÉVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1292acdc6046d47e160d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00109

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00109

    -- N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [P], demeurant [Adresse 1] ETG [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER - CARR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00109

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00109

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFRP AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. ASSIMON TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEY

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00109

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00109

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj08105 n° 25/00109

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESOG  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Février 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00109

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEKA Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [T] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00109

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00109

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWSJ AFFAIRE : [K] [F] C/ CAF de la [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Madame [K] [F], demeurant [Adresse 1] Comparante

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00109

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00109

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00109 - N°

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00109

    TJ 26362, 3 févr. 2026, RG 25/00109

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXOL N° minute : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00109

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00109

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2LG DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] représenté par Me Julien C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd4ccdc6046d472bb696
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00109

    TJ 44184, 29 janv. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWXY N° minute : 26/00009 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Décision notifiée aux parties par LR-A

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00109

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00109

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.S. [K] [Z]

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00109

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00109

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRGN C2 Chambre civile section A copie le : à : Me Myriam BEN SALEM Me Charlotte ALLOUCHE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 27 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0ba3cdc6046d47124c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00109

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00109

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00012 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCE Objet du recours : Contestation AAH Décision CDAPH du 21/02/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bbeacdc6046d47d9bf1d
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00109

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00109

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6O4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69730f69cdc6046d4761b000
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 14] RP 1109 [Localité 17] SURENDETTEMENT N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3T4 BDF N° : 000424022855 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [K] [R] C/ [Y], [34], [44], [28], [42] ([37]), [36], [48], [46], [40], [39]

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e9ecdc6046d472882a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00109

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 8] [Localité 12] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOZ Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69759a7dcdc6046d479ff243
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 25/00109

    TJ 68224, 19 janv. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00013 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRIJ Recours: Appel dans un délai de 10 jours à comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c841cdc6046d477aa019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00109

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00109

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFP Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69843564cdc6046d47fa3bbd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00109

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/00109

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 8] / [D], [P] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXTQ N° 26/00013 Du 15 Janvier 2026 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c762cdc6046d477a9395

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1