Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj55029 n° 25/00128
TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00128
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00128
N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [E] Surendettement N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BE Minute n° Me Sébastien BRAND-COUDERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00128
TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEI5 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [G] [H] C/ [X] [W] [Y] [U] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audien
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00128
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UX Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/03/2020 signifiée le 06/03
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ca other ca_cayenne n° 25/00128
CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 25/00128
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 12 / 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNOL AFFAIRE : [F] [Q] [I] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, PROCUREUR GENERAL ****
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00128
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00128
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C., [Adresse 1],-[Adresse 2] / S.C.I., LISA N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q22A N° 26/00065 Du 26 Mars 2026 Grosse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00128
TJ 82121, 26 mars 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIPH Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00128
TJ 70550, 24 mars 2026, RG 25/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur, [H], [E], demeurant, [Adresse 1] Rep/assistant : Maî
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00128
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Mars 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQJS 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à [Localité 1], LES LOGEMENTS FAMILIAUX, également dénommé [Adresse 1], représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00128
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSY5 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00128
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWFU Minute n° 172/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00128
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 12 Mars 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFS MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00128
TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72I [U] [K] épouse [D] C/ Société MAISONS DU MONDE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00128
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00128
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00128
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00128 N° Portalis DB2I-W-B7J-C22Y Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE ([Localité 2]) C/ [Z] [X] épouse [T] [U] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00128
TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00128
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIIG Minute N° : 26/00169 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00128
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00128
MINUTE N° 25/00079 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXA3 AFFAIRE : [P] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 1] Compar
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00128
TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYGC [Adresse 1] [Localité 1] c/ [E] [C] épouse [W], [Q] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Vinc
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00128
TJ 38544, 5 mars 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE, [Adresse 1], [Localité 1] TEL :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRO5 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 05 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Claris
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00128
TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00128
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZHV N° minute : JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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