Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00137
CA Agen, 17 déc. 2025, RG 25/00137
ARRÊT DU 17 Décembre 2025 MDB / NC --------------------- N° RG 25/00137 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKFE --------------------- Epoux [L] [M] C/ [D] [R] Epoux [H] [R] [T] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_chambery n° 25/00137
CA Chambery, 17 déc. 2025, RG 25/00137
N°MINUTE HO25/40 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 17 Décembre 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00137
TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FH27 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN EXECUTION FORMEE PAR LE CLIENT [Localité 1] LE PRESTATAIRE DE SERVICES expédition conforme délivrée le : Maître [D] [U] Maître [O] [Z] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène BERNARD Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00137
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00137
MINUTE : 25/00137 ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQ3 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [Z] [C] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00137
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5KV ORDONNANCE DE REFERE N°1018/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00137
TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00137
MINUTE N°25/03581 DOSSIER N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45V JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [B
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ca other ca_douai n° 25/00137
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00137
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 177/25 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5S DEMANDEUR : S.A.S. [5] dont le siège est situé [Adresse 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00137
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6YT / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6YT Minute n° 25/00516 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00137
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00137
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQM7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mai 2025
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00137
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WU JUGEMENT Minute : 25/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00137
TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00137
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNZ5 NATURE AFFAIRE : 88M/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00137
TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00137
Minute n° 25/00316 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ34 S.A. [I] C/ [A] [V] épouse [H] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : S.A. [I], dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00137
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00137
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00137 N° Portalis DBY2-W-B7J-H22B N° MINUTE 25/00607 AFFAIRE : [W] [S] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00137
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHWK Minute n° 25/00254 S.A. CA CONSUMER FINANCE non comparante, ni représentée C/ M. [U] [S] Mme [M] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00137
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF76 Minute n° M. [P] [N] C/ M. [A] [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGE DES CONT
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00137
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYM JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [I] [J] épouse [O] DEFENDEURS : [U] [E],
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NS BDF N° : 000424024062 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 SA [Adresse 24] C/ [Z] [O], [27], [37], [34], [39], [32] [Localité 31], [36] [Localité 28]
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj24037 n° 25/00137
TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00137
ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5DM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [G] [N], demeurant 12 bis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] [C] epouse [W] DEFEND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00137
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEIX N° MINUTE : 25/00203 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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