Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00142
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEP AFFAIRE : S.A.R.L. O PLAISIR DES METS C/ Société [Localité 7] INVEST 2021 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 Décembre 2025 A l'audience publ
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ca other ca_douai n° 25/00142
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00142
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 182/25 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5X DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège social est situé
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tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00142
TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00142
Notifiée le La copie exécutoire à : Me CHANSIN-WONG, Me PEYTAVIT (case) La copie authentique à : Me CHANSIN-WONG, Me PEYTAVIT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/320 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG55 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00142
TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2R JUGEMENT N° 25/605 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00142
TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPGO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0359 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2F-W-B
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00142
TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQMH Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [E] [R] C/ [12], [V] [B], S.A. [11], Société [14], [27], Société [30], [29] [Localité 20] [1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00142
TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIVP DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [V]’[Y] [J] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edo
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ca other ca_reims n° 25/00142
CA Reims, 5 déc. 2025, RG 25/00142
ORDONNANCE N° du 05/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWV2 Monsieur [Z] [H] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00142
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00142
MINUTE N° : 25/01130 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00142 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [N] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00142
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXXJ S.C.I. BODEGA C/ [L] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.C.I. BODEGA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sylvain
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/00142
TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FROO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0775 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FROO RÉPU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00142
TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00142
MINUTE : 25/01072 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZQ AFFAIRE : Société [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00142
TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 13] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5D6 Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 NOVEMBRE 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00142
TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VWV Copie à : Me Fleur NOUGARET-FISCHER Copie exécutoire à : Me Christelle MARINI Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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ca other ca_toulouse n° 25/00142
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/00142
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P E L D E T O U L O U S E DU 20 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/144 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHQ5 Décision déférée du 10 Novembre 2025 -Juge délégué de [Localité 10] - 25/01808 APPELANTE Madame [U] [L] épous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00142
TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRM Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00142
TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFV6 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [G] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00142
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYX6 DEMANDEUR : La S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son géra
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ca other ca_reims n° 25/00142
CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/00142
Arrêt n° du 5/11/2025 N° RG 25/00142 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00375
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00142
TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43I MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié
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