Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00152
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/70 RG n° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX5 S.A. [X] C/ [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [X] RCS de [Localité 2] : B 788 058 030 agissant poursuites et diligences de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00152
TJ 68066, 5 mars 2026, RG 25/00152
N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00152
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00152 N° Portalis DB2G-W-B7J-JGAC République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00152
TJ 05061, 4 mars 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VO Demandeur: Madame [U] [X] Défendeur: MSA ALPES-VAUCLUSE _____________________ JUGEMENT DU 04 Mars 2026
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00152
TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXNP SCI LA CARIOCA C/ Mme [I] [J] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : S.C.I. L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00152
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 25/00152
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUKS [Z] [X] C/ [G] [I] ENTRE : Monsieur [Z] [X] 4 rue Saint Vincent 51300 VITRY LE FRANCOIS représenté par Maître Sylvain JACQUIN de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00152
TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00152
DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47K JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Pl
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 25/00152
TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAGD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00152
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJ6 N° Minute : 26/00327 AFFAIRE [9] C/ [L] [E] [K] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00152
TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 25/00152
N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJ2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 02 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00152
TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5QQ ORDONNANCE DE REFERE N°26/75 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00152
TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WP5Z Minute : 26/00022 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANC
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ca other ca_grenoble n° 25/00152
CA Grenoble, 28 janv. 2026, RG 25/00152
N° RG 25/00152 N° Portalis DBVM-V-B7J-M23U AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JANV
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00152
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00152
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAKZ Minute N° : 26/00057 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
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ca other ca_nimes n° 25/00152
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/00152
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3Z AFFAIRE : Association [7] ([6]) C/ [O] [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Janvier 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
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tj Se déclare incompétent tj42187 n° 25/00152
TJ 42187, 22 janv. 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPBJ ORDONNANCE N° 26/00010 DU 22 JANVIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me LAMBERT(ccc) ME URCISSIN (cc+1grosse) DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00152
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00152
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZM JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEURS : S.A. d’HLM LOGIREP, anciennement dénommée LO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00152
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ6A Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [J] [P] C/ [H] [M] NEE [T], Etablissement public [11] Expédition délivrée aux parties par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00152
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-008-028 N° de minute : 26/ N° RG 25/00152 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KN
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00152
TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00152
Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me JANNOT, [N] [R] Copies exécutoires délivrées le 15.01.26 à Me JANNOT, [N] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/12 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB36
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