Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00159
TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67Q / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67Q Minute n°25/00454 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ONEY BANK,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00159
TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Affaire : [T] [P], [K] [M] / E.U.R.L. MCIP [H], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [D] [W], S.A.R.L. SARL AM ENERGIE 22, S.A.R.L. SARL BATI.bzh, S.A.R.L. SARL DAGORN PLATRERIE, S.A.R.L. SARL SPG ASSURANCES, Société SAS CLOTURES CONCEPT N° RG 25/00159 - N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00159
TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 121 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVI Entre: DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le 30 Août 1983 [Adresse 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00159
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00159
DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD Répertoire Général N° RG 25/00159 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMUM Minute N° -------------------------- Expéd
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ca other ca_montpellier n° 25/00159
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00159
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 05 NOVEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYXN Enrôlement du 20 Août 2025 assignation du 19 Août 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 02 Juillet 2025 DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00159
TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTRE AFFAIRE : [W] [R] C/ Société ABEILLE IARD & SANTE NAC : 50D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur BOURDEAU, Président LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00159
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYY4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.C.I. JB43 C/ [U] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Octobr
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00159
TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00159 N° Portalis DB2G-W-B7J-JGRI MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 28 OCTOBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00159
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIN - 82C AFFAIRE : [F], [S] [T] épouse [Z] C/ [P] [T] épouse [H] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Stephanie NAUGES Me Laurent MASCARAS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAU
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00159
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00159
RÉFÉRÉ N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONAE ----------------------- [K] [W] c/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] ----------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00159
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJTP MINUTE n° 25/00190 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente
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ca other ca_riom n° 25/00159
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°360 16 Octobre 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJVK Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/5729
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00159
TJ 42187, 16 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPIX JUGEMENT N° 25/00105 DU 16 OCTOBRE 2025 ------------------------------- expéditions le: Me ROBERT (ccc+1 grosse) M. [V] (ccc)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00159
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00126 AFFAIRE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSJQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00159
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00159
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW2 Minute n°25/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00159
TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00159
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXS5 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6983
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00159
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZ4 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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ca other ca_agen n° 25/00159
CA Agen, 2 oct. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKG4 GROSSES délivrées le aux avocats N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [C] [P] née le 27 Février 1964
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00159
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/00159
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZG AFFAIRE : [5] / S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00159
TJ 84031, 1 oct. 2025, RG 25/00159
ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00159 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe
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