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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00160

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00160

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00042 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXY Objet du recours : Innopo. MP du 30/07/2024 Assurée: [R] [F] Rejet

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  • ca other ca_nimes n° 25/00160

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00160

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJ6 AFFAIRE : S.A.S. [Y] ET ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L. [N] & [T], S.E.L.A.R.L. [R] [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audienc

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00160

    TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7RJ JUGEMENT DU 12 Février 2026 Rendu par LUXARDO-LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre stat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00160

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNHL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [V] [X] [B] épouse [D], demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] - [Localité 1] comparante en personne assistée de M. [A] [D], époux DEFENDEUR: Société -F

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa9f6cdc6046d47473d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00160

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 25/00160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLI5 AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Madame [F], [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Ma

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  • ca other ca_nancy n° 25/00160

    CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/00160

    ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPZG Pole social du TJ de [Localité 1]- [D] 21/270 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [V] [1] p

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00160

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00160 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFPX Minute : DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [G] [Z] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00160

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYW JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00160

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DODA NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [E] épouse [J] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00160

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IJWM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - Me Ludovic DALOZ, - Me Morgan DESWARTE, - la SELARL FAYOL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à : - Expertises - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTEN

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00160

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00160

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF7S [N] [V] S.A.R.L. [8] S.A.R.L. [14] [V] C/ [U] [K] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Me

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  • ca other ca_rouen n° 25/00160

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3LL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 20 Décembre 2024 APPELANT : Mons

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  • ca other ca_riom n° 25/00160

    CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00160

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJVM ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 697afab4cdc6046d470feb34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00160

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5G3 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie sous-préfecture St-Quentin J

    Lire la décision → Vérifier la source 6984038ecdc6046d47f4a3b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00160

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAPB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef71cdc6046d47f35cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00160

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00160 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRY7 Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° S.C.I. [31] C/ [V] [I], Société [30], Société [25], Société [24], Société [19], S.A. [18], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69797d1ccdc6046d47edb0d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00160

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 25/00160

    - N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00066 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNL le CCC : dossier FE : Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

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  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00160

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGKM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00160

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SA AFFAIRE : [J] [I] C/ CAMELOT CAR COMPANY GMBH (CCC GMBH) NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobil

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  • ca other ca_reims n° 25/00160

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00160

    R.G : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTFT ARRET N° du 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Maître Sandy HARANT Maître Isabelle LOREAUX, [X] [T] Madame [P] [T] [L] [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1