Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00182
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00182
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZEF AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] [K] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [B], Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00182
TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 25/00182
Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/182 N° Portalis DBYV-W-B7J-HDPA Minute n° : JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : M. [T] ASSESSEUR représenta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00182
TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00034 Nature : 88A N° RG 25/00182 N° Portalis DBWV-W-B7J-FISE [D] [N] c/ [7] Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé le pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00182
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00182
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZL Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [S] ès qualite d'héritière de M. [E] [P], demeurant [Adresse 2] Monsieur [B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00182
TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00182
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEL ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 [Y] [O], [I] [O] C/ [M] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me Joseph PANGALLO Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00182
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTOW MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Z] [A], [P] [A] Copie certifiée conforme le : à : M. [Z] [A] Mme [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00182
TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00182
N° du ROLE : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7JP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE : 26/08 Monsieur, [Z], [B] C/ S.A.R.L. AUTO ELIS Copie exécutoire délivrée le : à Me Myriam KORT CHERIF Me Adeli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00182
TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00182
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00182
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabienne MOUREAU-LEVY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Clémence JOUY-CHAMONTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00182 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XG2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00182
TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIL BDF N° : 000123039691 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [K] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003588 du 02/07/2024 accordée p
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ca other ca_amiens n° 25/00182
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 25/00182
ARRET N°12 [N] C/ [13] [Localité 19] [20] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [E] [N] - [14] [Localité 21] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [E] [N] - [15] COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00182
TJ 19031, 30 déc. 2025, RG 25/00182
MINUTE N°319 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CQ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués (5AH) JUGEMENT DU TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00182
TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° : 25/215 Références : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D755 Affaire : Société SEML SEENERGIE C/ S.A. DEMIO NORMANDIE Copies délivrées le : -CE+CCC Me TANNIER -CCC SA DEMIO NORMANDIE -CCC dossier ORDONNANCE DE REFE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00182
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00182
N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK26 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00926 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK26 Copie : - aux parties en LRAR Madame [I] [L] S.A.S. [17] Groupement [19] [12] - avocatS Me Antoine BON CCC - Case Palais Me Cédric D’OOGHE CCC + F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00182
TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00182
N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00182
TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00182
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP4U NATURE AFFAIRE : 30Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RELAIS DE LA SANNE C/ [Y] [K], S.A.S. AGENCE AUTO-IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00182
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00182
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQR S.A. CREDIPAR C/ M. [V] [L] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1], rey domiciliéprésentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00182
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00182
DOSSIER N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2IFZ Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me SENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00182
TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNCZ Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [O] [X] né le 17 Décembre 1958 à [Localité 8]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00182
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00182
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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