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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00192

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00192 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRM Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [E] [G], [D] [V] épouse [G] C/ Société [1], Société [2], [K] [B], Société [3], [Q] ET MME [Y], [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4eecdc6046d476fd3a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00192

    TJ 62041, 26 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 29 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10bd5cdc6046d47df5aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00192

    TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FE DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire (38C) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA [Localité 1] DU 17 FEVRIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f06dcdc6046d47bea077
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00192

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D74J Affaire : [D] [E] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [G] [V] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbd3cdc6046d47bd0ad1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00192

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63I MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00192

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C522A Minute n° Copie exécutoire le 10 février 2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00192

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00192

    Minute n° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUVT Affaire : SOUAD-CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 699744b3cdc6046d47fa5f69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00192

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MR MINUTE N° : 108 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baea9cdc6046d47ce97bc
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00192

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJJH JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00192

    TJ 53130, 4 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUF N° MINUTE : 26/00059 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE avocat au barreau de Paris, substi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f78ddcdc6046d47bd5d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00192

    TJ 46042, 3 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZD6 N°Minute : 26/00028 DEMANDEUR Société INVESTCAPITAL LTD venant au droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue le 09 07 2024 , dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31145cdc6046d470cd231
  • ca other ca_toulouse n° 25/00192

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/00192

    27/01/2026 ARRÊT N°2026/43 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYJV IMM CG Décision déférée du 09 Janvier 2025 Président du TJ de [Localité 11] ( 24/02301) M. [Localité 10] S.A.R.L. LA PROTHESE DENTAIRE AU FEMININ C/ S.C.I. FONCIERE ESPINASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b402cdc6046d47f28532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00192

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZVB DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant DEFENDEUR : Madame [N] [G] épouse [E] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8becdc6046d47190a02
  • ca other ca_bastia n° 25/00192

    CA Bastia, 20 janv. 2026, RG 25/00192

    ORDONNANCE N° 2/2026 du 20 JANVIER 2026 N° RG 25/192 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLYO [Z] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE

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  • ca other ca_agen n° 25/00192

    CA Agen, 14 janv. 2026, RG 25/00192

    ARRÊT DU 14 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKJK --------------------- [E] [N] C/ [F] [N], [O] [N] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 23-2026 COUR D'APPEL D'AGE

    Lire la décision → Vérifier la source 696936e2cdc6046d476fef25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00192

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 25/00192

    70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45S AFFAIRE : [T] [X] C/ [B] [P], [K] [H] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 11 Mars 1955 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697aad21cdc6046d470a346a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00192

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTCE ============== Ordonnance du 12 janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTCE ============== [U] [G], [L] [G] C/ S.A.R.L. ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf102cdc6046d472e4432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00192

    TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UC Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69742198cdc6046d47801265
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00192

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00192

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXYZ Demandeur Défendeur Société TRIALP 928 Avenue de la Houille Blan

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab97dcdc6046d47948fcf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00192

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP2R ORDONNANCE N° 26/00003 DU 08 JANVIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me SENGEL(ccc+1 grosse) ME CHAMAK (ccc+1grosse) Me ROBERT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1