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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00193

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DVN JUGEMENT Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb004fcdc6046d47210260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00193

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYJ4 JUGEMENT N° 25/639 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949fecdc6046d479361e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00193

    TJ 85194, 16 déc. 2025, RG 25/00193

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4YW AFFAIRE : [T] [G], [O] [G] C/ S.A.R.L. MACONNERIE [X], S.A.S. LM ARCHITECTURE, S.A. AXA FRANCE IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. [S] MOUSSION MENUISERIE, S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b2aacdc6046d47a1eb6d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00193

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00193

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 24] [Adresse 7] [Adresse 16] [Localité 11] _________________________ N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS3T _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ad5175782d5f0648d9d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00193

    TJ 84031, 10 déc. 2025, RG 25/00193

    ORDONNANCE DU : 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00193 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 694601a475782d5f06db24f9
  • ca other ca_montpellier n° 25/00193

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 25/00193

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 10 DECEMBRE 2025 REFERE N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVV Enrôlement du 29 Septembre 2025 assignation du 18 Septembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 18 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d71a1655f7b766b8a165
  • ca other ca_dijon n° 25/00193

    CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00193

    [W] [G] C/ S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [O] Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 DECEMBRE 2025 MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e75c72f940f4b6ce8287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00193

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00193

    Minute n° 25/00358 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ4H ORVITIS C/ Mme [Z] [V] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Etablissement ORVITIS-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] D’OR, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949fbcdc6046d479361d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00193

    TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG4V A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983652ecdc6046d47e406a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00193

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NU MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me QUILBE Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebc275782d5f06d7a282
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 25/00193

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYLY M. [M] [N] C/ M. [O] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [M] [N], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb9275782d5f06da2a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00193

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00193

    N°Minute:25/00390 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [W] [I] [T], demeurant [Adresse 2] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d328cdc6046d47a40819
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00193

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5PT Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa6775782d5f0609dbc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00193

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRAO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40, postulant Copie certifiée conforme à : [V] [L] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e40975782d5f06d63c5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00193

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE REFERE N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWZL Minute : Ordonnance du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d3a0cdc6046d47b8719c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00193

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543L MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. GIRARD HERVOUET, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 697d16b9cdc6046d4752c174
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00193

    TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPXH ORDONNANCE N° 25/00122 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- expédition: Me [Localité 4] (ccc+1grosse) CPAM ME PERRE-VIGNAUD exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6946721275782d5f06f0b92b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00193

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00193

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6N Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [D] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c8075782d5f06e6e2d7
  • ca other ca_rennes n° 25/00193

    CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/00193

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°175 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ5S S.A.R..L. ARES GROUPE C/ Société WEWORK COMPAGNIES LLC Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LA MONNERAYE Me LHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69202293c302c2b2379efa7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00193

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00193

    JLD N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5HF Du 19 Novembre 2025 Minute n°195/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e1c75782d5f06f008ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1