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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise tj19272 n° 25/00196

    TJ 19272, 19 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00196 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDYM NATAF : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEMANDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur, [Q], [F] né le 04 Avril 1986 à, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7b8cdc6046d4738ae5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00196

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00196

    Jugement du : 19/03/2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J766 CPS MINUTE N° : 26/165 URSSAF AUVERGNE CONTRE S.A.S., [1] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE S.A.S., [1] la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3094acdc6046d47d2497e
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00196

    CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00196

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 141 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYYP Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état, du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22eafcdc6046d47bcc831
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00196

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4G5 Minute : 26/182 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [I], [O] C/ , [W], [D] épouse, [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3075ecdc6046d47d223f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00196

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UK Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9883acdc6046d47d2ed9a
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00196

    TJ 28085, 10 mars 2026, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXY4 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : , [L], [Q] Copie certifiée conforme à : , [Y], [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a486cdc6046d47b1fb1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00196

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00196

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUE7 AFFAIRE : S.A.R.L. AERA C/ [G] [K], [W] [K] NAC : 5AA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LES GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1391ecdc6046d4741a52d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00196

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NE ORDONNANCE DE REFERE N°26/160 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50b7cdc6046d47da07b8
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00196

    CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 25/00196

    Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIV3 S.E.L.A.R.L. [D] C/ [H] [H] LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 MARS 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a930e7cdc6046d47914bf9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00196

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00196

    DOSSIER N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IJP Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. COFIDIS C/ [H] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda437cdc6046d475e676e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 25/00196

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITSE Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [M] [K] C/ Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE, Société [1], Société [2] Expédition délivré

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  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00196

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00196

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3UX JONCTION du N° RG 25/00292 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5HT N° MINUTE 26/00128 AFFAIRE : , [A], [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET, [Localité 1] Cod

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00196

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00196

    AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b42cdc6046d474eed42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00196

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2VB JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [Z] [R] [U]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00196

    TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7UX Affaire : [T] [S] C/ [M] [H] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PROUST CE + CCC à Me SIBOUT CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 18 FEVRIER 2026 JUGE DES REF

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  • tj Se déclare incompétent tj73011 n° 25/00196

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00196

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3GP DEMANDEUR(S) : Madame [C] [N] [P] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e629cdc6046d47bdd3b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00196

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXV - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [H] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7d6cdc6046d47817b8f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00196

    TJ 68224, 16 févr. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLKO MINUTE n° 26/11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 FÉVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69939456cdc6046d479dfa16
  • ca other ca_orleans n° 25/00196

    CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 25/00196

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [E] Exp +GROSSES le 12 FEVRIER 2026 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SELARL [1] ABL ARRÊT du : 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEPG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27b3fcdc6046d4763ca63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00196

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544Q MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.R.L. M.C.S MAISONS CONCEPT SUD ayant pour représentant lég

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1