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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00198

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00198

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWU-W-B7J-[Localité 1] AFFAIRE : [X], [E] [Z] C/ S.A.R.L. [A] ET FILS Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FOIX sous le n° 524.027.588 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège es qualités NAC :

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  • ca other ca_douai n° 25/00198

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/00198

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V662 Jugement (RG N° 2024004060) rendu le 1er octobre 2024 par le tribunal de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed436cdc6046d472afa5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00198

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00198

    ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00198 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpen

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce9d9cdc6046d47f2c340
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj95500 n° 25/00198

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698baec0cdc6046d47ce99a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00198

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM6 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/00198

    TJ 83050, 6 févr. 2026, RG 25/00198

    MINUTE N°26/ TPX BRIGNOLES N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY72 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ------------ JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGEMENT DU 06 Février 2026 [D], [H], [H], [H] c/ [U] née [O], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4634cdc6046d47ac0866
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00198

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00198

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Madame [I] [Y], demeurant Le Theil

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c8bcdc6046d471dd62b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00198

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 26/00017 AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ba9cdc6046d47428548
  • ca other ca_douai n° 25/00198

    CA Douai, 2 févr. 2026, RG 25/00198

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 N° de Minute : 22/26 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOJ7 DEMANDERESSE : S.A.S. DURMAZ dont le siège est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b0e4cdc6046d47b8a576
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00198

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHHI Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [D] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63ddcdc6046d47bbc263
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00198

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB72 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 08 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69851424cdc6046d471b699b
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00198

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/00198

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOV3 ----------------------- [B] [G] c/ [O] [J] ----------------------- DU 26 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 697c69b5cdc6046d473a3fcc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00198

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00198

    N° minute :2026/17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M], demeurant 12 Boucle des Prés - 57970 STUCKA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c878cdc6046d47f065ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00198

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00198 N° Portalis DBW3-W-B7J-7EXO AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE LA ROUVIERE 83 BD DU REDON 13009 MARSEILLE C/ Mme [N] [C], Mme [W] [C], Mme [M] [C], Mme [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd93fcdc6046d4707c96e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00198

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZVT DEMANDERESSE A L’INJONCTION : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : Société EOS FRANCE, venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8762cdc6046d47228802
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00198

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00198

    DATE : 15 janvier 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVTT AFFAIRE : [U] C/ [V] et CPAM DU GARD DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbd11cdc6046d472a867d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00198

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQZ Nature affaire : 50D Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ayaba WALLACE, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 03 décembre 2025, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c84dcdc6046d477aa0f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00198

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONWR MINUTE N° : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [D] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0505cdc6046d472f7bfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00198

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUB2 50Z Autres demandes relatives à la vente Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

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  • ca other ca_reims n° 25/00198

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00198

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTI4-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. DROP-IN DRACENIE Représentants : Maître Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Maître Josian FRAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69675488cdc6046d473c3dfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1