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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00207

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 64] [Adresse 64] [Localité 23] SURENDETTEMENT N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSV BDF N° : 000124060549 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [B] [T] C/ [36].., [33], [71], [54]., [74], [63], [69], [59], [70], [72], [39], [40],

    Lire la décision → Vérifier la source 695d67ae75782d5f06009891
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00207

    TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF66 N.A.C. : 58G AFFAIRE :, [X], [W] / S.A. MUTEX Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac296cdc6046d478af3f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00207

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWJ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b36975782d5f06ce246d
  • tj Renvoi à une autre audience tj38544 n° 25/00207

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQLY NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [E] C/ [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5f6175782d5f0682f0b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00207

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00207

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHB Copies certifiées conformes délivrées le : - à ME REY par LS - à M. [H] [D] par LS - au dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56abcdc6046d47bacfee
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00207

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYW5 JUGEMENT N° 25/640 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a0ccdc6046d479362db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00207

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYL Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [H] [U], demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître RIFFAUT Elodie, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd616cdc6046d472c6283
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00207

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00207

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBZ _________________________ Minute N° 25/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b82575782d5f06cee896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00207

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJ2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RÉSIDENCE [5] 1 situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION, société

    Lire la décision → Vérifier la source 694972df75782d5f064326c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00207

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00207

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYCJ Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac9cbcdc6046d470bc768
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00207

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00207

    JLD N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5J4 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00205/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6931e79283684346b649d05f
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00207

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXU Copie à : Me Murielle MOLINE Me Nathalie PARGOIRE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda47cdc6046d472ca66b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00207

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZE S.A.S. AGUR C/ S.C.I. LSDR - Expéditions délivrées à le - Me Yolène DAVID -SARL MAC LAW JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af9975782d5f06cd8b9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00207

    TJ 74042, 27 nov. 2025, RG 25/00207

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D35I DEMANDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] Conducteur, demeurant [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c82acdc6046d47b7ce92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00207

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00207

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKOX JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 694574fe75782d5f06c0f6d2
  • ca other ca_riom n° 25/00207

    CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00207

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°410 20 Novembre 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ2X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8547e6195da062e023688d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00207

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLJ AFFAIRE : [R] / [L] DEMANDERESSE : Madame [D] [R] veuve [E] demeurant Maison Dolce Vita, 59, Ruelle de l’Oustalou, 07110 VALGORGE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 694589a175782d5f06c5929a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00207

    TJ 33243, 19 nov. 2025, RG 25/00207

    Minute n° Notifiée le 20 Novembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Laure LABARRIERE + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTBT Le 20 Novembre 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00207

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00207

    DOSSIER N° RG 25/00207 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae8902bad2f30afa110d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00207

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62K MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Madame [S] [K] épouse [Z] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69464dac75782d5f06ea53b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1