Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00216 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00216

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/00216

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJB5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6999234ecdc6046d472f1f15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00216

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00216

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UH6 Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69976f93cdc6046d47007f06
  • ca other ca_bastia n° 25/00216

    CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 25/00216

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/216 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXP JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision du 6 février 2025, enregistrée sous le n° 23/168 [R] C/ [Y] MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69972c13cdc6046d47f74c40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00216

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85abcdc6046d474416f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00216

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55I5 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [J], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b1dcdc6046d47207c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00216

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUKP Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00216 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUKP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698e481ccdc6046d471ef029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00216

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FB ------------------------------- [L] [A] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Me DUVAL-DUSSAUX S. - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e200cdc6046d473899bc
  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00216

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° Minute : 26/00018 AFFAIRE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69863babcdc6046d4742858e
  • tj Renvoi à une autre audience tj35238 n° 25/00216

    TJ 35238, 4 févr. 2026, RG 25/00216

    RE F E R E N° 26/00052 Du 04 février 2026 N° RG 25/00216 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPJ4 74A c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Julien DERVILLERS - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Julien DERVILLERS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f6acdc6046d474a5445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00216

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DORF NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. CARS [V] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38f5cdc6046d47b2e2f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00216

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQJ Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [Z] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985157bcdc6046d471b8457
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj33063 n° 25/00216

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/00216

    Références : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TK6 Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 27 JANVIER 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6984abd4cdc6046d4709999c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00216

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00216

    5AA Minute N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fbb4cdc6046d471944d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00216

    TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 25/00216

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ7M DEMANDERESSE : Madame [N] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 698459f9cdc6046d47fe8abc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00216

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNZU Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [M] [Z], demeurant [Adresse 6] Monsieur [L] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f10cdc6046d4701000a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00216

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUI BDF N° : 000224013071 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 SA D'HLM IMMOBILIERE 3F C/ [V] [C] [F], [15], TRESORERIE YVELINES AMENDES, [13]

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc80dcdc6046d475ec8e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00216

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3D7 MINUTE N° : 54 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 69740023cdc6046d477e03a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00216

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IJ CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe072cdc6046d47083850
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00216

    TJ 29232, 16 janv. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle social, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNF5 Minute n° 26/00023 Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision de fixation de la guérison

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aae8cdc6046d4716bbba
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00216

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [U], [F] [I] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6c9cdc6046d472d7d86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1