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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00219

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00219

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOSN NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [C] épouse [K] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef380fcdc6046d47b2ce60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00219

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00219

    MINUTE N° : 25/01577 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00219 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ICF ATLANTIQUE ET : [O] [N] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me VIEILLEMARINGE copie le : à M. Le Préfet d’[

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d1ecdc6046d47acbf3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00219

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 2 AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQF : Copie exécutoire à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69738720cdc6046d476d638b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00219

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGGS Ordonnance n° 2026/M S.A.S. [6] ([5]) prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Lilia BARIKI de la SELARL NOVALLIANCE AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 696158a2cdc6046d47c6420a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00219

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT6C MINUTE N° : 26/00003 S.A. BNP PARIBAS c/ [Y] [P] [O] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69854eaacdc6046d471fb4a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00219

    TJ 65440, 23 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EURI 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6aa75782d5f0663eecf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00219

    TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGUK N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [Y], [H] veuve, [J] /, [M], [O], Société VHV, ALLGEMEINE, VERSICHERUNG, [X] Société prise en son établissement secondaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac00fcdc6046d478abcce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00219

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00219

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAO Expédition délivrée à Me ROUILLOT à M. [P] à Mme [P] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69655d32cdc6046d47111ad3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00219

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00219

    JLD N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5N6 Du 17 Décembre 2025 Minute n°00219/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae874cdc6046d470d89c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00219

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00219

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5D Minute N° 25/00780 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ccc475782d5f064b1cf2
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00219

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d3a75782d5f06f5748a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00219

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6N Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 25 Avril 1990 à [Localité 6], de

    Lire la décision → Vérifier la source 698382e3cdc6046d47e8884d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00219

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00219

    N°Minute:25/00406 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5M7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -HOTEL DU DEPARTEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [P] [N], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ad575782d5f06e1ba68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00219

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00219 - N° Portalis DB22-W-B7J-S74F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [T] épouse [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6980918ecdc6046d479ed628
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00219

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 9] Références : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VLY MINUTE N°2025/647 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [L] [V] [F] c/ S.A. FDI HABITAT Copie délivrée à Maître [Localité 15] expertises (2) M

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d0a75782d5f06e213ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00219

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7EF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Commune LE DEZERT Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c07cdc6046d47e988d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00219

    TJ 35288, 8 déc. 2025, RG 25/00219

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00219 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXS5 Décision du 08 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69771362cdc6046d47bc7c27
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 25/00219

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TVJ S.A.S. AGUR C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à le -S.A.S. AGUR -[K] [U] JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION D’AUDIENCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d2675782d5f0616b24a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00219

    TJ 70550, 27 nov. 2025, RG 25/00219

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfb0acdc6046d47350922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00219

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ6D Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697cde39cdc6046d4748e914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1