Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00224
TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00224
RG N° 25/224. Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX43 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00224
TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGNG N° de Minute : 26/141 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------
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ca other ca_bastia n° 25/00224
CA Bastia, 13 mai 2026, RG 25/00224
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 13 MAI 2026 N° RG 25/224 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKYX JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 20 mars 2025, enregistrée sous le n°23/979 S.A.S. ÉTUDE RÉALISATION ARCHITECTURALES MAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00224
TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00224
N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIP LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00224
TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00224 Le : 04 Mai 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Q], [X] [Y] [U] épouse [O], demeurant [Adresse 1] Madame
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ca other ca_douai n° 25/00224
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00224
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4G MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 25 Février 2025 (RG 2024-22994 -section 5)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00224
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/00224
MINUTE N° TPX [Localité 1] N° RG 25/00224 N° Portalis DB3D-W-B7J-K2F4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 S.A. COFIDIS c/ [I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00224
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 25/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEA JUGEMENT N° 26/70 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00224
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/305 DU : 10 Avril 2026 E.P.I.C. [S] C/ [A] [E] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00224
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00224
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LID6 Minute JCP n°26/288 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mi
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 25/00224
TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/00224
RG : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/261 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [C] [N], [D] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00224
TJ 98735, 30 mars 2026, RG 25/00224
Notifiée le La copie exécutoire à : Me TAIARUI et Me Aurélien POULAIN (case) La copie authentique à : Me TAIARUI et Me Aurélien POULAIN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/72 EN DATE DU : 30 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIIO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00224
TJ 54099, 30 mars 2026, RG 25/00224
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSSL MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 1] représenté par Me Christian BENOIT, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00224
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00224
JUGEMENT DU : 25 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2HP AFFAIRE :, [N] c/ Société N26 BANK AG MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier S
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ca other ca_noumea n° 25/00224
CA Noumea, 23 mars 2026, RG 25/00224
N° de minute : 2026/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V6G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 22/3313) Saisine de la cour : 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00224
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00224
5AZ Minute N° N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00224
TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00224
N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Dami
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00224
TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00224
Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPU2 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj67482 n° 25/00224
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/00224
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00185 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVU Copie aux parties (ccc) par LS au conciliateur (ccc) par LS/Case palais Le : Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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ca other ca_reims n° 25/00224
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00224
R.G. : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLB ARRÊT N° du : 17 mars 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SELARL IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANTE :
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