Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00234
TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00066 Nature : 88G N° RG 25/00234 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKRD [E] [Z] épouse [F] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/02/2026 AR s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00234
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00639 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55HG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00234
TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDDO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00234
TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00234
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3NP S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement SOFINCO C/ Mme [D] [K] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement SOFINCO,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00234
TJ 14366, 5 févr. 2026, RG 25/00234
copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Aude TEXIER CCC + CE Me Jérôme MARAIS 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP4W Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le c
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00234
TJ 53130, 5 févr. 2026, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EALH N° de minute : 26/00173 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ FEVRIER DEMANDEUR : [G] [H] épouse [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00234
TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00234
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOUX NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE [S] C/ CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00234
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK24 Nature de l’affaire : 29C Demande en délivrance d’un legs MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fonction de
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ca other ca_rennes n° 25/00234
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/00234
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°13 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VREP Société HDI GLOBAL SE C/ S.A.S.U. L2M Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me [Localité 5] Copie délivrée le : à : TC [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00234
TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00234
TRIBUNAL de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00234 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYH ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 [F] [C] C/ FRANCE TERRE D’ASILE Expédition exécutoire délivrée le à Me Elisabeth GOELEN Expédition certifiée conforme dé
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00234
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 25/00234
LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE REGIO
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00234
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/19 RG n° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQF MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Agissant p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00234
TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00234
88C MINUTE N°26/08 12 Janvier 2026 [S] [B] C/ [9] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEN6 CCC délivrées le : à : - M. [S] [B] - Me Sébastien LEBLOND FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00234
TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 25/00234
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQTG NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [T] [H], [I] [P] C/ [C] [W], S.A.R.L. [N] [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00234
TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00234
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3KV Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. GH C/ [F] [G] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00234
TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFEU NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [C] [Y], Né le [Date naissa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00234
TJ 35288, 5 janv. 2026, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7M Décision du 05 Janvier 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00234
TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00234
Minute n Notifiée le 31 Décembre 2025 - Patient - Hôpital - PR - Tiers / curateur - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00234 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT3E Le 31 Décembre
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00234
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/00234
DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z6PB / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [M] [E] [U] épouse [O] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00234
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HT6 JUGEMENT Minute : 25/
Raccourcis
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