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  • ca other ca_versailles n° 25/00235

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00235

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7HO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00235

    TJ 73065, 2 déc. 2025, RG 25/00235

    DOSSIER N° RG 25/00235 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00235

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00235

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNX6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [B] [N], [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00235

    TJ 86194, 2 déc. 2025, RG 25/00235

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Décembre 2025 LE : Copie simple à : -Me MUSEREAU -Me SIMON-WINTREBERT -Me LE LAIN -Me FROIDEFOND -Me BREILLAT - service

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00235

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00235 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2HQ N° Minute : 25/00289 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 3] représentée par Me

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00235

    CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00235

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 541 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4M Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00235

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Prot

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00235

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDFY N° minute : 25/00387 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [X] [F] né l

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  • tj Consultation tj74010 n° 25/00235

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3JG Minute : 25/ [F] [W] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [W] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945863d75782d5f06c5024d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00235

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00235

    N°Minute:25/00370 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P635 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [R] épouse [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEF

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  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00235

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00235

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00235 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69767921cdc6046d47b3096d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00235

    TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC2G Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Geoffrey BLEICHER-PALY Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Laurence TURLOT - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossi

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  • ca other ca_agen n° 25/00235

    CA Agen, 17 nov. 2025, RG 25/00235

    ARRÊT DU 17 Novembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 25/00235 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKNJ -------------------- Jonction avec les RG 25 289 et 25 332 [V] [H] [O] [H] C/ [F] [K] [J] [K] SAS SIC ENTREPRISE SAS MAT RENOVATION SAS SIC HABITAT) SARL LOUGNON A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00235

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNXB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00694 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNXB RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65d68b6588a4f89b8ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00235

    TJ 27229, 13 nov. 2025, RG 25/00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEQZ NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 13 Nove

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00235

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQG S.A. CGL, C/ [R] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL, compagnie générale de location d'équipements, prise en la personne de ses représen

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a2a02bad2f30af6938a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00235

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00235

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHN Minute TJ n° 692/2025 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à injonction de payer : S.A.S.U. CORDRONES dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a744322238c089e9007
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00235

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGS6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE DEVENUE DOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5cd4322238c08a0271f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19031 n° 25/00235

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00235

    MINUTE N°292 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44G DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 04 NOVEMBRE 2025 CADUCITÉ D'OFFICE ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Prés

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00235

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54GU Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1