Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00236 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00236

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00236

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00016 DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf49cdc6046d47b42025
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj08105 n° 25/00236

    TJ 08105, 10 févr. 2026, RG 25/00236

    [X] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWSJ Minute n°26 /77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 10 février 2026 par Emmanuelle ASSEDO, assistée de Laurence DOMELIER-PSA

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49a8cdc6046d47b9d096
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00236

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCN6 BDF N° : 000224013340 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [N] [D] C/ SGC [Localité 25], SIP [Localité 24], [22], [P] [W], [21], [18], [28], [R] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986809ccdc6046d474a6bc5
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00236

    TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFOW Madame [U] [X] [L] /c Monsieur [G] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFOW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6986612ccdc6046d4747e7fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00236

    TJ 09122, 3 févr. 2026, RG 25/00236

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUI3 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.R.L. [X] [F], S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba90cdc6046d472b6ed4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00236

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00236

    Cour d’appel de [Localité 8] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPY6 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc667cdc6046d47d09044
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00236

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON3Z N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [O] [I] Débiteur(s), trice(s) : [I] [O] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb056cdc6046d47ceb8d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00236

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQE5 MINUTE N° : S.A. [Adresse 8] c/ [F] [G], [H] [G] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUYA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984771ccdc6046d470203f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00236

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00236

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPM Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69806adccdc6046d479bb1d3
  • ca other ca_rouen n° 25/00236

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Bernay, décision attaquée en date du 13/12/2024, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 696b31d2cdc6046d479dd82f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/00236

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00236 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5TV Affaire : Monsieur [S] [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a177cdc6046d4708133a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00236

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 25/00236

    62B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MS AFFAIRE : [H] [T], [X] [C] C/ [I] [G], S.A. ALLIANZ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [T] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69731c13cdc6046d4763e93c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00236

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C557 Le Copie + Copie exécutoire Me Dumoulin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69795306cdc6046d47eb7077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00236

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT7Y MINUTE N° : 26/00025 Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SITUE [Adresse 2] c/ [P] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b212cdc6046d472a9ce5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 25/00236

    TJ 03185, 19 déc. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00236 N° Portalis DBWM-W-B7J-COEU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N°25/217 Madame [K] [M] [I] [G] [Y] C/ Monsieur [O] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f8b3cdc6046d47ac3df8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00236

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00236

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc1bcdc6046d47352251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00236

    TJ 67437, 18 déc. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQM Minute N° 25/00327 DU 18 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b0d0cdc6046d4704ea09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00236

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQVJ NATURE AFFAIRE : 62B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. ATELIERS CRE’ARCH, S.A.R.L. CHEMINEES BOISAUBERT, S.A.R.L. COSTE ELEC’, S.A.S. PROXIA CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a6f9cdc6046d47c89239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00236

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27I DEMANDEUR : Société économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office publi

    Lire la décision → Vérifier la source 694c655375782d5f06836578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00236

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N°25/03524 DOSSIER N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M52V JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [F] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 698548a5cdc6046d471f40fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1