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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 54 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00245

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 25/00245

    Notifiée le 07/05/2026 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) La copie authentique à : Me Thierry JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00130 EN DATE DU : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIU2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e22cdc6046d4701b218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00245

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNO N° : 26/00188 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1] dont le siège social est sis, [Adresse 2] , [Localité 1] représentée par Me Hervé GUETTARD (Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5e9cdc6046d478c4ee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00245

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00245

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UR2 Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U

    Lire la décision → Vérifier la source 69c583b3cdc6046d47139a31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00245

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00245

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNP AFFAIRE : [Z] [U] [A], [R] [E] [K] C/ [I] [O], S.A. SA ABEILLE IARD & SANTE NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13933cdc6046d4741a7f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00245

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00245

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00245

    TJ 38053, 10 mars 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] [I] N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOO4 Date : 10 Mars 2026 Minute : 26/ - R E F E R E JCP - Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de [P]-[I] statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Q] [D] demeurant 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a66cdc6046d475b8d1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00245

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00245

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XW S.A. FLOA C/ M. [W] [T] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Adres

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  • ca other ca_caen n° 25/00245

    CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00245

    AFFAIRE : N° RG 25/00245 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSHO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Décembre 2024 - RG n° 22/00115 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad0d7cdc6046d47b902f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00245

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00245

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Virginie ANFRY 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00245 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQBC Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadb1dcdc6046d47ba7629
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00245

    TJ 81004, 27 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHJE N.A.C. : 58E AFFAIRE :, [D], [I] / S.A. PACIFICA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2dccdc6046d478af88d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00245

    TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 25/00245

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ7F NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [B], [C] [Q] C/ S.A.R.L. [H] ET [O] ESPACES VERTS, S.A.S. LCBAG MAISONS IDEALES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9441cdc6046d47b2c018
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00245

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J4C JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca786cdc6046d477f398f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00245

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MT DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP GIRARD-MADOUX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00245

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00245

    DU : 13 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00245 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTK Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa066cdc6046d47467e93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00245

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00245

    RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00245 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRAY 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Caroline RIEFFEL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a4ecdc6046d474479e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00245

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00245

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQ3 _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98d5cdc6046d4745ce65
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00245

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5U N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [W] [G] épouse [R] Débiteur(s), trice(s) : [G] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb171cdc6046d47cece21
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00245

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSX BDF N° : 000225000917 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. [47] C/ [X] [V], [C] [U] épouse [V], [Z]., [40], [22], [Localité 39] [31], [43], [28],

    Lire la décision → Vérifier la source 698680fdcdc6046d474a722a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00245

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00028 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6XQ CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a47cdc6046d474600d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00245

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZW Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cc5cdc6046d4721ced5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1